Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : ETABLISSEMENTS COTTEREAU
Forme juridique : SAS
Capital social : 16 000 €
Adresse du siège social : 98 chemin des Grésillons, 78950 Gambais, France
Numéro SIREN : 318 584 125
Numéro SIRET : 318 584 125 00013
RCS : Versailles

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 318584125

Nom commercial : Menuiserie Cottereau

Contact :
Téléphone : 01 34 87 05 16
Email : etscottereau@wanadoo.fr


2. Responsable de la publication

Nom : Laurent Cottereau
Fonction : Président


3. Hébergement du site

Société : Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
Site web : https://wordpress.com
Support : https://wordpress.com/support


4. Activité

L’entreprise ETABLISSEMENTS COTTEREAU, exploitée sous le nom commercial Menuiserie Cottereau, exerce une activité de menuiserie (conception, fabrication, installation, rénovation, etc.) à l’adresse suivante :
98 chemin des Grésillons, 78950 Gambais.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Menuiserie Cottereau ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.


6. Données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont traitées par Menuiserie Cottereau en qualité de responsable du traitement.

Finalités :

  • Gestion des demandes de contact et de devis
  • Suivi de la relation client

Base légale :

  • Consentement de l’utilisateur

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter des obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à :
etscottereau@wanadoo.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


7. Cookies

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8. Responsabilité

Menuiserie Cottereau s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

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9. Loi applicable – Litiges

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.